Charte de protection des données à caractère personnel d’ArtPhotoPrints

 

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La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme ArtPhotoPrints et des Services de paiement.

Lorsque cette charte fait mention Les termes « ArtPhotoPrints », « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à la société ATMA S.A. (ArtPhotoPrints), laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

La présente Charte de protection des données à caractère personnel s’applique également aux Services de paiement qui vous sont fournis par ArtPhotoPrints conformément aux Conditions de service relatives aux Paiements (« Moyens et conditions de paiement »). Lors de l’utilisation des Services de paiement, vous fournirez également vos informations, y compris vos informations personnelles, chez ArtPhotoPrints qui sera également le responsable du traitement des informations relatives aux Services de paiement vous concernant.

Veuillez consulter la section 9 pour connaître les coordonnées du Responsable de traitement de vos données personnelles.

 

1. INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous collectons trois catégories générales d’informations.

 

1.1 Informations que vous nous communiquez.

1.1.1 Les informations qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme ArtPhotoPrints.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme ArtPhotoPrints. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

  • Informations de compte. Lors de la création de votre Compte ArtPhotoPrints, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme vos prénom, nom, adresse et e-mail.
  • Informations de profil. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme ArtPhotoPrints nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pouvant comprendre votre adresse, votre numéro de téléphone et une photo de profil.
  • Informations de paiement. Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme ArtPhotoPrints (telles que la réservation ou l’achat), nous pouvons vous demander de fournir certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) en vue de faciliter le traitement des paiements.
  • Communications avec ArtPhotoPrints et d’autres Membres. Lorsque vous communiquez avec ArtPhotoPrints ou que vous utilisez la Plateforme ArtPhotoPrints pour communiquer avec d’autres Membres, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre.

1.1.2 Les informations que vous choisissez de nous donner.

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, afin d’obtenir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous vous servez de la Plateforme ArtPhotoPrints. Ces informations supplémentaires seront traitées dès lors que vous y aurez consenti.

  • Informations de profil supplémentaires. Vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de votre profil ArtPhotoPrints (comme la langue préférée, la ville et une description personnelle). Certaines de ces informations, comme indiqué dans les paramètres de votre Compte, font partie de votre page de profil qui n’est JAMAIS public ni visible par d’autres.
  • Informations du carnet d’adresse. Vous pouvez choisir d’importer les contacts de votre carnet d’adresse ou de renseigner manuellement les informations de vos contacts afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme ArtPhotoPrints, comme par exemple inviter ces contacts à utiliser ArtPhotoPrints.
  • Autres informations. Autrement, vous pouvez choisir de nous communiquer des informations lorsque vous remplissez un formulaire, menez une recherche, mettez à jour ou ajoutez des informations à votre Compte ArtPhotoPrints, répondez à des enquêtes, publiez sur les forums de discussion, participez à des opérations de promotion ou utilisez d’autres fonctionnalités de la Plateforme ArtPhotoPrints.

1.1.3 Informations nécessaires à l’utilisation des Services de paiement.

Le Responsable de traitement des paiements doit recueillir les informations suivantes, car elles sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour se conformer à la loi applicable (telle que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent). Sans elles, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement :

  • Informations de paiement. Lorsque vous utilisez les Services de paiement, le Responsable de traitement des paiements exige certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) afin de traiter les paiements et de se conformer à la loi applicable.
  • Vérification d’identité et autres informations. Si vous êtes un Hôte, le Responsable de traitement des paiements peut exiger des informations de vérification d’identité (comme des copies de votre pièce d’identité officielle, de votre passeport, de votre carte d’identité nationale ou de votre permis de conduire) ou d’autres informations d’authentification, comme vos date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres renseignements, afin de vérifier votre identité, de vous offrir des Services de paiement et de se conformer à la loi applicable.

 

1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme ArtPhotoPrints et des Services de paiement.

Lorsque vous utilisez la Plateforme ArtPhotoPrints et les Services de paiement, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme ArtPhotoPrints et des Services de paiement.

  • Informations de géolocalisation. Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme ArtPhotoPrints, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par des données telles que votre adresse IP, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
  • Informations d’utilisation. Nous recueillons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme ArtPhotoPrints, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches de produits, les achats que vous avez effectuées et d’autres actions sur la Plateforme ArtPhotoPrints.
  • Données de connexion et d’appareil. Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à et utilisez la Plateforme ArtPhotoPrints, même si vous n’avez pas créé de compte ArtPhotoPrints ou n’êtes pas connecté. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé la Plateforme ArtPhotoPrints (y compris si vous avez cliqué sur des liens vers des applications de tiers), l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies et les pages que vous avez visualisées ou affichées avant ou après avoir utilisé notre Plateforme.
  • Cookies et technologies analogues. Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies analogues, comme les balises web et identifiants d’équipement mobile. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.  
  • Informations sur les transactions de paiement. ArtPhotoPrints recueille des renseignements concernant vos transactions de paiement sur la Plateforme ArtPhotoPrints, y compris le moyen de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du moyen de paiement, le code postal de la facturation, l’adresse e-mail PayPal, les informations IBAN, votre adresse et d’autres informations de transaction associées. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de mettre à disposition les Services de paiement.

 

1.3 Informations que nous collectons auprès de tiers.

ArtPhotoPrints peut collecter des informations, y compris des informations personnelles, fournies par des tiers vous concernant lors de leur utilisation de la Plateforme ArtPhotoPrints et des Services de paiement, ou obtenir des informations auprès d’autres sources et les combiner avec celles que nous collectons sur la Plateforme ArtPhotoPrints et aux Services de paiement. Nous ne contrôlons pas, ne supervisons pas ou ne répondons pas de la façon dont les tiers fournissant vos informations traitent vos données personnelles. De plus, toute demande d’informations concernant la divulgation de vos informations personnelles à notre entreprise doit être adressée à ces tiers.

  • Services de tiers. Si vous liez, associez ou connectez votre Compte ArtPhotoPrints à un Service fourni par un tiers (par ex. Google, Facebook, etc.), le service fourni par le tiers peut nous envoyer des informations, comme par exemple les informations relatives à votre inscription et à votre profil du service en question. Ces informations varient et sont contrôlées par le service du tiers ou dépendent des autorisations que vous avez transmises à ce service via les paramètres de confidentialité y afférent.
  • Vos commentaires. Si vous écrivez un commentaire sur un produit, il sera publié sur la page de votre profil public ArtPhotoPrints avec votre consentement.
  • Autres sources. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous pouvons recevoir des informations complémentaires vous concernant, comme des données démographiques ou des informations relatives à la détection des fraudes, de la part de prestataires de services tiers et/ou partenaires, et les combiner avec les informations dont nous disposons sur vous. Par exemple, nous pouvons recevoir les résultats de la vérification des antécédents (avec votre consentement, le cas échéant) ou des alertes à la fraude de prestataires de services comme les services de vérification d’identité dans le cadre de nos actions de prévention des fraudes et d’évaluation des risques. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant et concernant vos activités sur et en dehors de la Plateforme ArtPhotoPrints au travers de partenariats, ou concernant vos expériences et interactions de la part de nos réseaux partenaires de publicité.

 

2. UTILISATION DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme ArtPhotoPrints, pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

 

2.1 Alimenter, améliorer et développer la Plateforme ArtPhotoPrints.  

  • Vous permettre d’accéder à et d’utiliser la Plateforme ArtPhotoPrints.
  • Gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience ArtPhotoPrints, en réalisant des analyses et des études par exemple.
  • Fournir un service client.
  • Vous adresser des messages d’assistance ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de Compte.
  • Si vous nous communiquez les coordonnées de vos contacts, nous pouvons traiter ces informations : (i) pour fournir vos invitations de parrainage, (ii) transmettre vos demandes de commentaires, (iii) pour des actions de détection et de prévention des fraudes et (iv) à toutes fins autorisées par vos soins au moment de la collecte des données.
  • Pour gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience ArtPhotoPrints, ainsi que pour personnaliser et adapter votre expérience (par exemple en faisant des suggestions d’Annonce ou en classant des résultats de recherche), nous effectuons un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme ArtPhotoPrints, de votre historique de recherches, de vos informations de profil et préférences, ainsi que d’autres contenus que vous transmettez à la Plateforme ArtPhotoPrints.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme ArtPhotoPrints et l’expérience de nos clients avec elle, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous.

 

2.2 Créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé.

  • Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
  • Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque.
  • Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par vos soins.
  • Procéder à des vérifications avec des bases de données ou d’autres sources d’information, y compris à une vérification policière ou des antécédents, dans la mesure permise par les lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant.
  • Respecter nos obligations légales.
  • Résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos clients et faire valoir nos contrats avec les tiers.
  • Faire appliquer nos Conditions générales de vente ainsi que nos autres politiques.
  • En relation avec les activités ci-dessus, nous pouvons effectuer un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme ArtPhotoPrints, de vos informations de profil et d’autres contenus que vous transmettez à la Plateforme ArtPhotoPrints, ainsi que des informations obtenues auprès de tiers. Dans des cas limités, les processus automatisés peuvent restreindre ou suspendre l’accès à la Plateforme ArtPhotoPrints si de tels processus détectent un Membre ou une activité qui, selon nous, représente un risque de sécurité ou un autre type de risque pour la Plateforme ArtPhotoPrints, d’autres Membres ou des tiers.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à protéger la Plateforme ArtPhotoPrints, pour mesurer la bonne exécution de notre accord avec vous et pour nous conformer aux lois applicables.

 

2.3 Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer notre Publicité et la Commercialisation de nos services.

  • Vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences (y compris des informations sur ArtPhotoPrints) et des publicités de réseaux sociaux via les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google.
  • Personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité.
  • Gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par ArtPhotoPrints.
  • Effectuer un profilage sur vos caractéristiques et préférences (en fonction des informations que vous nous communiquez, de vos interactions avec la Plateforme ArtPhotoPrints, des informations obtenues auprès de tiers, ainsi que de votre historique de recherches et de réservations) pour vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui, selon nous, peuvent vous intéresser.

Nous traiterons vos informations personnelles aux fins énumérées dans cette section, étant donné notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing ou en modifiant vos paramètres de notification sur votre Compte ArtPhotoPrints.

 

2.4 Utilisation par le Responsable de traitement des paiements des informations recueillies.

  • Vous permettre d’accéder aux et d’utiliser les Services de paiement.
  • Détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
  • Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque.
  • Effectuer des contrôles à l’égard des bases de données et d’autres sources d’informations.
  • Se conformer aux obligations légales (telles que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent).
  • Appliquer les Conditions de paiement et autres politiques de paiement.
  • Avec votre consentement, vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser, en fonction de vos préférences.

Le Responsable de traitement des paiements gère ces informations, étant donné son intérêt légitime à améliorer les Services de paiement et l’expérience de ses utilisateurs avec ces services, si ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous et pour se conformer aux lois applicables.

 

3. PARTAGE ET DIVULGATION

 

3.1 Avec votre consentement.

Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager les informations vous concernant, y compris des informations personnelles, tel que décrit au moment de votre consentement, comme par exemple lorsque vous autorisez une application ou un site Web d’un tiers à accéder à votre Compte ArtPhotoPrints ou lorsque vous participez à des activités promotionnelles menées par des partenaires de ArtPhotoPrints.

Nous ne communiquons JAMAIS vos données de facturation ou de paiement à qui que ce soit.  

 

3.2 Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits.

ArtPhotoPrints peut divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter nos obligations légales, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre ArtPhotoPrints, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale, (iv) aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions de service, les Conditions de paiement ou d’autres accords passés avec les clients, ou (v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de ArtPhotoPrints, de ses employés, de ses clients ou du public.

Si nécessaire, nous pouvons informer les clients de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants : (i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet ou conformément à la loi en vigueur, ou (ii) si nous estimons que le fait de vous informer serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens de ArtPhotoPrints, ses clients et la Plateforme ArtPhotoPrints. Dans les cas où nous nous conformons aux exigences légales sans préavis pour les raisons susmentionnées, nous essaierons d’informer a posteriori le client concerné de la demande, si nécessaire et si nous estimons en toute bonne foi que nous ne sommes plus légalement tenus de ne pas le faire.

 

3.3 Prestataires de services.

ArtPhotoPrints recourent à divers prestataires de services tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec la Plateforme ArtPhotoPrints et les Services de paiement. Les prestataires de services peuvent se trouver au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») ou en dehors. En particulier, nos prestataires de services sont basés en Europe ainsi qu’en Amérique du Nord.

À titre d’exemple, les prestataires de services peuvent nous aider à : (i) vérifier votre identité ou authentifier vos pièces d’identité, (ii) vérifier des informations par rapport à des bases de données publiques, (iii) effectuer des vérifications d’antécédents ou policières, mettre en œuvre une prévention des fraudes et une évaluation des risques, (iv) réaliser le développement, l’entretien et le débogage de produits, (v) permettre la prestation des Services ArtPhotoPrints via des plateformes de tiers et des outils logiciels (par ex. par le biais de l’intégration avec nos API), ou (vi) fournir un service client, des services publicitaires ou de paiement. Ces prestataires de services disposent d’un accès TRES limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées et en conformité avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

ArtPhotoPrints devra partager vos informations, y compris vos informations personnelles, afin d’assurer la bonne exécution de notre accord avec vous.

 

3.4 Sociétés affiliées.

Pour nous permettre de ou nous aider à mettre à disposition la Plateforme ArtPhotoPrints et les Services de paiement, nous pouvons partager vos informations, y compris vos informations personnelles, au sein de notre groupe de sociétés (composé d’entités financières et non-financières), jouissant d’une propriété commune ou d’un contrôle conjoint.

En outre, nous partageons vos informations, y compris des informations personnelles, à nos sociétés affiliées afin de soutenir et d’intégrer, de promouvoir et d’améliorer la Plateforme ArtPhotoPrints et les services de nos sociétés affiliées.   

 

3.5 Plateformes de réseaux sociaux.

Lorsque cela est possible en vertu de la loi applicable, nous pouvons utiliser certaines informations personnelles limitées vous concernant, telles que votre adresse e-mail, pour les “hacher” et les partager avec les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google, afin de générer des clients potentiels, stimuler du trafic vers nos sites Web ou autrement promouvoir nos produits et services ou la Plateforme ArtPhotoPrints. Ces activités de traitement sont basées sur notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles nous pouvons partager vos données personnelles ne sont ni contrôlées ni surveillées par ArtPhotoPrints. Par conséquent, toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée audit prestataire.

Veuillez noter que vous pouvez à tout moment demander à ArtPhotoPrints de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à privacy@artphotoprints.com.

 

3.6 Cessions d’entreprise.

Si ArtPhotoPrints entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle pourra vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction (par ex., vigilance à l’égard du client). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre charte de protection des données à caractère personnel.

 

3.7 Données agrégées.

Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos utilisateurs que nous combinons de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et d’autres informations anonymisées à des fins de conformité aux réglementations, d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.

 

4. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

 

4.1 Analyse de vos communications.

Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via la Plateforme ArtPhotoPrints à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour masquer les coordonnées et les références à d’autres sites Internet. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de produits. Nous utilisons des méthodes automatisées dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes par exemple et d’assistance aux utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l'examen, au parcours ou à l'analyse de vos communications pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous NE VENDRONS JAMAIS les examens ou analyses de ces communications.

Ces activités sont effectuées étant donné l’intérêt légitime de ArtPhotoPrints à assurer la conformité aux lois applicables et à nos Conditions, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de nos services.

4.2 Lien vers des Comptes de tiers.

Vous pouvez lier votre Compte ArtPhotoPrints à votre compte ouvert sur un réseau social tiers. Vos contacts figurant sur ces services de tiers sont référencés comme « Amis ». Lorsque vous créez ce lien :

  • certaines des informations que vous nous fournissez à partir des liens entre vos comptes peuvent être publiées sur le profil de votre Compte ArtPhotoPrints ;
  • les informations que vous nous divulguez en liant vos comptes peuvent être conservées, traitées et transmises à des fins de prévention des fraudes et d’évaluation des risques, et
  • la publication et l’affichage des informations que vous fournissez à ArtPhotoPrints par le biais de ces liens dépendent des paramètres et autorisations que vous aurez définis sur la Plateforme ArtPhotoPrints et le site tiers.

Nous ne recueillons vos informations de comptes tiers associés uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne exécution de notre accord avec vous, ou pour garantir que nous nous conformons aux lois applicables, ou avec votre consentement.

 

5. PARTENAIRES TIERS ET INTÉGRATIONS

La Plateforme ArtPhotoPrints peut contenir des liens vers des services ou sites Web tiers, tels que les intégrations de tiers, les services en partage de marques, ou les services de marque tierce (« Partenaires tiers »). ArtPhotoPrints ne détient pas ni ne contrôle ces Partenaires tiers et lors de vos interactions avec ces derniers, vous pouvez soit fournir des informations directement au Partenaire tiers, soit chez ArtPhotoPrints ou aux deux. Ces Partenaires tiers auront leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez.

 

6. VOS DROITS

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès de votre Responsable de traitement et de votre Responsable de traitement des paiements ArtPhotoPrints désignés comme compétents par la présente Charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à privacy@artphotoprints.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

 

6.1 Gestion de vos informations.

Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter votre Compte ArtPhotoPrints à une application tierce, comme Facebook ou Google, vous pouvez modifier vos paramètres et retirer l’autorisation pour l’application en changeant les paramètres de votre Compte. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

 

6.2 Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte ArtPhotoPrints).

 

6.3 Accès aux données et portabilité.

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

 

6.4 Conservation et suppression des données.

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de la Plateforme ArtPhotoPrints, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles et de fermer votre Compte ArtPhotoPrints. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles :

  • Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles nécessaires pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un Compte ArtPhotoPrints pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations de ce Compte ArtPhotoPrints pour empêcher ce Membre d’ouvrir un nouveau Compte ArtPhotoPrints à l’avenir.
  • Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, ArtPhotoPrints peut conserver certaines de vos informations pour des obligations fiscales, de rapports juridiques et de vérification.
  • Les informations que vous avez partagées avec d’autres personnes (par ex., commentaires, publications sur un forum) peuvent continuer à être publiques sur la Plateforme ArtPhotoPrints, même après la suppression de votre Compte ArtPhotoPrints. Cependant, ces informations ne vous seront plus attribuées. En outre, quelques copies de vos informations (par ex., les journaux) peuvent rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels.
  • Parce que nous entretenons la Plateforme ArtPhotoPrints pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

 

6.5 Retrait du consentement et limitation du traitement.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles par ArtPhotoPrints, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre Compte ou en envoyant une communication à ArtPhotoPrints en spécifiant le consentement que vous retirez. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’a pas d’effet sur la légalité de toute activité de traitement fondée sur ledit consentement avant son retrait. De plus, dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous donner le droit de limiter la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, en particulier dans les cas où (i) vous contestez l’exactitude de vos informations personnelles ; (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos informations personnelles ; (iii) nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles aux fins du traitement, mais vous exigez les informations pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques ; ou (iv) vous avez émis une objection au traitement en vertu de la section 6.6 et en attendant l'analyse sur le point de savoir si les intérêts légitimes de ArtPhotoPrints priment sur les vôtres.

 

6.6 Objection au traitement.

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander à ArtPhotoPrints de ne pas utiliser vos informations personnelles à certaines fins spécifiques (y compris le profilage) si ledit traitement est basé sur un intérêt légitime. Si vous vous opposez à ce traitement, ArtPhotoPrints ne traitera plus vos informations personnelles à ces fins, à moins que nous puissions démontrer des raisons sérieuses et légitimes à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

Si vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment demander à ArtPhotoPrints de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à privacy@artphotoprints.com.

 

6.7 Dépôt de plaintes.

Vous avez le droit de déposer des plaintes concernant les activités de traitement de données effectuées par ArtPhotoPrints devant les autorités compétentes de protection des données. Si votre Responsable de traitement est ArtPhotoPrints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de son autorité de surveillance principale. Si votre Responsable de traitement des paiements est ArtPhotoPrints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de son autorité de surveillance principale.

 

7. SÉCURITÉ

Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pares-feux et le cryptage des données, ainsi que des contrôles d’accès aux informations. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d’identification de Compte ArtPhotoPrints ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte ArtPhotoPrints, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

 

8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ArtPhotoPrints se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur la Plateforme ArtPhotoPrints et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation continus de la Plateforme ArtPhotoPrints seront soumis à la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel.

 

9. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Charte de protection des données à caractère personnel ou les pratiques de ArtPhotoPrints en matière de traitement des informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail ou nous contacter à :

ATMA S.A.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Avenue Montefiore 65

B-4130 Esneux

Belgique

 

Dernière mise à jour : 27/06/2018